La Commission européenne a accédé à la demande du gouvernement de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la période d’octroi des prêts participatifs et des obligations Relance. Ces dispositifs étaient précédemment autorisés jusqu’au 30 juin 2022.
La Commission européenne confirme l’adéquation avec les règles européennes encadrant les aides d’État de cette mesure dont l’extension était prévue par la loi de finances pour l’année 2022. D’une maturité de 8 ans, les prêts participatifs Relance et les obligations Relance s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir, sans pour autant désirer ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs.